OBJET : Contrôles sur place des dossiers relevant des mesures du Règlement de Développement Rural (programmation 2000 - 2006 et 2007 - 2013) hors mesures d'aides liées à la surface, pour la campagne 2008.

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RESUME : Controles sur place des dossiers relevant des mesures du Reglement de Developpement Rural (programmation 2000 - 2006 et 2007 - 2013) hors mesures d'aides liees a la surface, pour la campagne 2008.

DGPAAT	DGPAAT/SDG/C2008-3012 Publiée le 12-08-2008
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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