Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDG/C2008-3012
Statut : Caduque
OBJET : Contrôles sur place des dossiers relevant des mesures du Règlement de Développement Rural (programmation 2000 - 2006 et 2007 - 2013) hors mesures d'aides liées à la surface, pour la campagne 2008.
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RESUME : Controles sur place des dossiers relevant des mesures du Reglement de Developpement Rural (programmation 2000 - 2006 et 2007 - 2013) hors mesures d'aides liees a la surface, pour la campagne 2008.
DGPAAT
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DGPAAT/SDG/C2008-3012 Publiée le 12-08-2008 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 14-08-2008.