OBJET : Prolongation de délai dans le cadre du fonds d'allégement des charges mis en place en faveur des agriculteurs touchés par les conséquences de calamités agricoles reconnues par un arrêté préfectoral qui mettait en place des prêts bonifiés calamités.

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RESUME : Prolongation de delai dans le cadre du fonds d'allegement des charges mis en place en faveur des agriculteurs touches par les consequences de calamites agricoles reconnues par un arrete prefectoral qui mettait en place des prets bonifies calamites.

DGPAAT	DGPAAT/SPA/SDEA/C2008-3014 Publiée le 25-08-2008
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