Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDEA/C2008-3018
Statut : Caduque
OBJET : Prolongation de délai dans le cadre du fonds d'allégement des charges mis en place en faveur des serristes touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production .
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RESUME : Prolongation de delai dans le cadre du fonds d'allegement des charges mis en place en faveur des serristes touches par les consequences de la crise economique affectant ce secteur de production .
DGPAAT
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DGPAAT/SDEA/C2008-3018 Publiée le 23-09-2008 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00730 - Gestion des risques et des crises
Cette instruction est parue au sommaire du 25-09-2008.