Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDEA/C2008-3024
Statut : Caduque
OBJET : Fonds d'allègement des charges (FAC) et prêts de consolidation en faveur des arboriculteurs touchés par les conséquences des épisodes de gel du printemps 2008.
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RESUME : Fonds d'allegement des charges (FAC) et prets de consolidation en faveur des arboriculteurs touches par les consequences des episodes de gel du printemps 2008.
DGPAAT
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DGPAAT/SDEA/C2008-3024 Publiée le 14-11-2008 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00730 - Gestion des risques et des crises
Cette instruction est parue au sommaire du 20-11-2008.