OBJET : Aides d'urgence d'allègement des charges financières et sociales mises en place dans le cadre de la Conférence sur la situation économique de l'agriculture.

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RESUME : Aides d'urgence d'allegement des charges financieres et sociales mises en place dans le cadre de la Conference sur la situation economique de l'agriculture.

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2008-3025 Publiée le 18-11-2008
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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