OBJET : Prolongation de délai dans le cadre du fonds d'allégement des charges en faveur des ostréiculteurs spécialisés en production de naissains et de demi-élevage touchés par les conséquences des mortalités ostréicoles affectant ce secteur de production.

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RESUME : Prolongation de delai dans le cadre du fonds d'allegement des charges en faveur des ostreiculteurs specialises en production de naissains et de demi-elevage touches par les consequences des mortalites ostreicoles affectant ce secteur de production.

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2008-3029 Publiée le 08-12-2008
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