OBJET : Contrôles de justificatifs, contrôles sur place et déclassements des prêts bonifiés.

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RESUME : Controles de justificatifs, controles sur place et declassements des prets bonifies.

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2008-3032 Publiée le 15-12-2008
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :