OBJET : Validation des forfaits applicables aux programmes opérationnels à partir de 2008.

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RESUME : Validation des forfaits applicables aux programmes operationnels a partir de 2008.

DGPAAT	DGPAAT/SDPM/C2008-3033 Publiée le 17-12-2008
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :