Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDEA/C2008-3034
Statut : Caduque
OBJET : Aides d'urgence d'allègement des charges financières mises en place dans le cadre de la Conférence sur la situation économique de l'agriculture. - Situation dans les DOM
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RESUME : Aides d'urgence d'allegement des charges financieres mises en place dans le cadre de la Conference sur la situation economique de l'agriculture. - Situation dans les DOM
DGPAAT
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DGPAAT/SDEA/C2008-3034 Publiée le 10-12-2008 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00730 - Gestion des risques et des crises
Cette instruction est parue au sommaire du 11-12-2008.