Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/C2008-3034

Statut : Caduque

OBJET : Aides d'urgence d'allègement des charges financières mises en place dans le cadre de la Conférence sur la situation économique de l'agriculture. - Situation dans les DOM

(Télécharger le PDF (25ko))

RESUME : Aides d'urgence d'allegement des charges financieres mises en place dans le cadre de la Conference sur la situation economique de l'agriculture. - Situation dans les DOM

DGPAAT

DGPAAT/SDEA/C2008-3034

Publiée le 10-12-2008

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2008-3034 Publiée le 10-12-2008
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 11-12-2008.