Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPEI/SDEPA/C2008-4019
Statut : Caduque
OBJET : aide à la réduction de l'apport en azote par réduction volontaire des cheptels en élevage hors sol et par réduction volontaire d'activité laitière dans certains bassins versants bretons.
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RESUME : aide a la reduction de l'apport en azote par reduction volontaire des cheptels en elevage hors sol et par reduction volontaire d'activite laitiere dans certains bassins versants bretons.
DGPEI
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DGPEI/SDEPA/C2008-4019 Publiée le 24-04-2008 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00730 - Gestion des risques et des crises
Cette instruction est parue au sommaire du 24-04-2008.