OBJET : circulaire relative à la mise en œuvre de l'arrêté du 7 mai 2008 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009.

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RESUME : circulaire relative a la mise en œuvre de l'arrete du 7 mai 2008 relatif a l'attribution de quotas en provenance de la reserve nationale pour la livraison pour la periode allant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009.

DGPEI	DGPEI/SDEPA/C2008-4026 Publiée le 05-06-2008
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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