OBJET : Programme communautaire POSEI-banane France concernant la Guadeloupe et la Martinique, gestion des attributions de références complémentaires de la réserve.

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RESUME : Programme communautaire POSEI-banane France concernant la Guadeloupe et la Martinique, gestion des attributions de references complementaires de la reserve.

DGPEI	DGPEI/SDCPV/C2008-4029 Publiée le 18-06-2008
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :