OBJET : Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs d'ovins allaitants touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production pour l'année 2008.

(Télécharger le PDF (52ko))

RESUME : Fonds d'allegement des charges en faveur des eleveurs d'ovins allaitants touches par les consequences de la crise economique affectant ce secteur de production pour l'annee 2008.

DGPEI	DGPEI/SDEPA/C2008-4031 Publiée le 29-06-2008
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :