Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGFAR/SDER/C2008-5001
Statut : Caduque
OBJET : Procédure d'agrément des géomètres-experts en aménagement foncier rural.
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RESUME : Procedure d'agrement des geometres-experts en amenagement foncier rural.
DGFAR
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DGFAR/SDER/C2008-5001 Publiée le 07-01-2008 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 10-01-2008.