Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDEA/C2008-5002

Statut : Caduque

OBJET : Gestion du programme pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL) pour la période 2007-2013.

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RESUME : Gestion du programme pour l'installation et le developpement des initiatives locales (PIDIL) pour la periode 2007-2013.

DGFAR

DGFAR/SDEA/C2008-5002

Publiée le 16-01-2008

Date de fin de validité : 31-12-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGFAR	DGFAR/SDEA/C2008-5002 Publiée le 16-01-2008
Date de fin de validité : 31-12-2015	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 17-01-2008.

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