OBJET : Renouvellement des membres élus de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole - Modalités pratiques des élections.

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RESUME : Renouvellement des membres elus de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualite sociale agricole - Modalites pratiques des elections.

DGFAR	DGFAR/SDPS/C2008-5003 Publiée le 21-01-2008
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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