Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGFAR/SDPS/C2008-5005
Statut : Caduque
OBJET : CIRCULAIRE NDSS/3A/2008/17 du 23 janvier 2008 relative à la mise en œuvre de la réglementation et aux modalités de contrôle des régularisations de cotisations arriérées et des rachats pour aide familial agricole
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RESUME : CIRCULAIRE NDSS/3A/2008/17 du 23 janvier 2008 relative a la mise en œuvre de la reglementation et aux modalites de controle des regularisations de cotisations arrierees et des rachats pour aide familial agricole
DGFAR
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DGFAR/SDPS/C2008-5005 Publiée le 23-01-2008 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 24-01-2008.