OBJET : CIRCULAIRE NDSS/3A/2008/17 du 23 janvier 2008 relative à la mise en œuvre de la réglementation et aux modalités de contrôle des régularisations de cotisations arriérées et des rachats pour aide familial agricole

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RESUME : CIRCULAIRE NDSS/3A/2008/17 du 23 janvier 2008 relative a la mise en œuvre de la reglementation et aux modalites de controle des regularisations de cotisations arrierees et des rachats pour aide familial agricole

DGFAR	DGFAR/SDPS/C2008-5005 Publiée le 23-01-2008
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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