OBJET : Modalités d'inscription sur la liste d'aptitude des praticiens-conseils des régimes agricoles, des candidats exerçant dans le service de contrôle médical d'autres régimes de sécurité sociale et de ceux ayant quitté les services de contrôle médical de la mutualité sociale agricole.

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RESUME : Modalites d'inscription sur la liste d'aptitude des praticiens-conseils des regimes agricoles, des candidats exerçant dans le service de controle medical d'autres regimes de securite sociale et de ceux ayant quitte les services de controle medical de la mutualite sociale agricole.

DGFAR	DGFAR/SDPS/C2008-5009 Publiée le 04-03-2008
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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