Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDPS/C2008-5009


Statut : Caduque


OBJET : Modalités d'inscription sur la liste d'aptitude des praticiens-conseils des régimes agricoles, des candidats exerçant dans le service de contrôle médical d'autres régimes de sécurité sociale et de ceux ayant quitté les services de contrôle médical de la mutualité sociale agricole.

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RESUME : Modalites d'inscription sur la liste d'aptitude des praticiens-conseils des regimes agricoles, des candidats exerçant dans le service de controle medical d'autres regimes de securite sociale et de ceux ayant quitte les services de controle medical de la mutualite sociale agricole.

DGFAR

DGFAR/SDPS/C2008-5009

Publiée le 04-03-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 06-03-2008.