Accueil - Bulletin officiel du Ministère de l'Agriculture

DGFAR/SDER/C2008-5014

Statut : Caduque

OBJET : Modalités de mise en œuvre du 4ème programme d'action dans les zones vulnérables au titre de la directive n 91/676/CEE du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive " nitrates ".

(Télécharger le PDF (138ko))

RESUME : Modalites de mise en œuvre du 4eme programme d'action dans les zones vulnerables au titre de la directive n 91/676/CEE du 12 decembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates a partir de sources agricoles, dite directive

DGFAR

DGFAR/SDER/C2008-5014

Publiée le 26-03-2008

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGFAR	DGFAR/SDER/C2008-5014 Publiée le 26-03-2008
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 27-03-2008.