OBJET : Accompagnement des pêcheurs professionnels en eau douce du Rhône touchés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB.

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RESUME : Accompagnement des pecheurs professionnels en eau douce du Rhone touches par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB.

DGFAR	DGFAR/SDPS/C2008-5018 Publiée le 14-04-2008
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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