Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGFAR/SDPS/C2008-5019
Statut : Caduque
OBJET : modalités d'obtention des exonérations de cotisations sociales prévue aux articles L.161-1-1, L. 161-1-2 et L.161-1-3 du code de la sécurité sociale (modification des circulaires DGFAR/SDPS/C2005-5005 du 31 janvier 2005 et DGFAR/SDPS/C 2006-5049 du 20 novembre 2006).
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RESUME : modalites d'obtention des exonerations de cotisations sociales prevue aux articles L.161-1-1, L. 161-1-2 et L.161-1-3 du code de la securite sociale (modification des circulaires DGFAR/SDPS/C2005-5005 du 31 janvier 2005 et DGFAR/SDPS/C 2006-5049 du 20 novembre 2006).
DGFAR
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DGFAR/SDPS/C2008-5019 Publiée le 15-04-2008 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 17-04-2008.