OBJET : Conséquences des dispositions de l'arrêté du 21 février 2007 complétant l'arrêté du 18 septembre 1985 par l'introduction d'une équivalence SMI pour les activités équestres assimilables à une production hors-sol.

(Télécharger le PDF (102ko))

RESUME : Consequences des dispositions de l'arrete du 21 fevrier 2007 completant l'arrete du 18 septembre 1985 par l'introduction d'une equivalence SMI pour les activites equestres assimilables a une production hors-sol.

DGFAR	DGFAR/SDEA/SDPS/SDC/C2008-5020 Publiée le 17-04-2008
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :