OBJET : Conséquences des dispositions de l'arrêté du 21 février 2007 complétant l'arrêté du 18 septembre 1985 par l'introduction d'une équivalence SMI pour les activités équestres assimilables à une production hors-sol.

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RESUME : Consequences des dispositions de l'arrete du 21 fevrier 2007 completant l'arrete du 18 septembre 1985 par l'introduction d'une equivalence SMI pour les activites equestres assimilables a une production hors-sol.

DGFAR	DGFAR/SDEA/SDPS/SDC/C2008-5020 Publiée le 17-04-2008
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