Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDEA/C2008-5025

Statut : EnVigueur

OBJET : Règles de procédure en matière de contrôle des structures

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RESUME : Regles de procedure en matiere de controle des structures

DGFAR

DGFAR/SDEA/C2008-5025

Publiée le 21-05-2008

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGFAR	DGFAR/SDEA/C2008-5025 Publiée le 21-05-2008
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00600 - Statuts et structures
Chapitre Ier : Contrôle des structures des exploitations agricoles. (Articles R331-1 à R331-12)

Cette instruction est parue au sommaire du 22-05-2008.