Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGFAR/MER/C2008-5027
Statut : Caduque
OBJET : Contrôle sur place des aides dont le paiement est lié aux surfaces pour les premier et second piliers de la PAC - campagne 2008
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RESUME : Controle sur place des aides dont le paiement est lie aux surfaces pour les premier et second piliers de la PAC - campagne 2008
DGFAR
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DGFAR/MER/C2008-5027 Publiée le 26-05-2008 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 29-05-2008.