Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDPM/C2008-9601


Statut : Caduque


OBJET : Avenant à la circulaire DPMA/SDPM/C2007-9630 du 21 novembre 2007 relative à la mise en œuvre du Programme Opérationnel FEP 2007-2013 - mesure 23 - aide publique à l'arrêt définitif des activités de pêche des navires thonailleurs -

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RESUME : Avenant a la circulaire DPMA/SDPM/C2007-9630 du 21 novembre 2007 relative a la mise en œuvre du Programme Operationnel FEP 2007-2013 - mesure 23 - aide publique a l'arret definitif des activites de peche des navires thonailleurs -

DPMA

DPMA/SDPM/C2008-9601

Publiée le 04-03-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 06-03-2008.