Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPMA/SDPM/C2008-9601
Statut : Caduque
OBJET : Avenant à la circulaire DPMA/SDPM/C2007-9630 du 21 novembre 2007 relative à la mise en œuvre du Programme Opérationnel FEP 2007-2013 - mesure 23 - aide publique à l'arrêt définitif des activités de pêche des navires thonailleurs -
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RESUME : Avenant a la circulaire DPMA/SDPM/C2007-9630 du 21 novembre 2007 relative a la mise en œuvre du Programme Operationnel FEP 2007-2013 - mesure 23 - aide publique a l'arret definitif des activites de peche des navires thonailleurs -
DPMA
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DPMA/SDPM/C2008-9601 Publiée le 04-03-2008 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 06-03-2008.