OBJET : modalités de versement des compensations financières aux opérateurs éligibles au régime POSEI pêche de la Guyane et de la Réunion et de suivi de ce programme par l'OFIMER.

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RESUME : modalites de versement des compensations financieres aux operateurs eligibles au regime POSEI peche de la Guyane et de la Reunion et de suivi de ce programme par l'OFIMER.

DPMA	DPMA/SDPM/C2008-9603 Publiée le 11-03-2008
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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