Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPMA/SDPM/C2008-9605
Statut : Caduque
OBJET : Plan pour une pêche durable et responsable - Complément à la circulaire DPMA/SDPM/C2008-9602 du 6 mars 2008 relative à la mise en place d'une mesure d'aide en faveur des navires de pêche et des marins les plus concernés par le contexte économique depuis le 1er février 2008.
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RESUME : Plan pour une peche durable et responsable - Complement a la circulaire DPMA/SDPM/C2008-9602 du 6 mars 2008 relative a la mise en place d'une mesure d'aide en faveur des navires de peche et des marins les plus concernes par le contexte economique depuis le 1er fevrier 2008.
DPMA
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DPMA/SDPM/C2008-9605 Publiée le 18-03-2008 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 20-03-2008.