Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DPMA/SDPM/C2008-9608
Statut : Caduque
OBJET : mise en œuvre du Programme opérationnel FEP - mesure 1.2 article 24 1-v -arrêt temporaire d'activité lié à la fermeture de la pêche de l'anchois dans la sous zone CIEM VIII du 1er avril au 30 juin 2008.
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RESUME : mise en œuvre du Programme operationnel FEP - mesure 1.2 article 24 1-v -arret temporaire d'activite lie a la fermeture de la peche de l'anchois dans la sous zone CIEM VIII du 1er avril au 30 juin 2008.
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		 DPMA/SDPM/C2008-9608 Publiée le 11-04-2008  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 17-04-2008.
		