OBJET : circulaire modificative des circulaires DPMA/SDPM/C2007-9627, DPMA/SDPM/C2007-9629 et DPMA/SDPM/C2007-9630 du 21/11/2007 relatives à la mise en oeuvre du Programme Opérationnel FEP 2007-2013 - mesure 23 - aide publique à l'arrêt définitif des activités de pêche

(Télécharger le PDF (40ko))

RESUME : circulaire modificative des circulaires DPMA/SDPM/C2007-9627, DPMA/SDPM/C2007-9629 et DPMA/SDPM/C2007-9630 du 21/11/2007 relatives a la mise en oeuvre du Programme Operationnel FEP 2007-2013 - mesure 23 - aide publique a l'arret definitif des activites de peche

DPMA	DPMA/SDPM/C2008-9609 Publiée le 15-04-2008
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :