OBJET : Mise en œuvre et contrôle des dispositions communautaires relatives à la pêche du thon rouge en Atlantique et Méditerranée

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RESUME : Mise en œuvre et controle des dispositions communautaires relatives a la peche du thon rouge en Atlantique et Mediterranee

DPMA	DPMA/SDPM/C2008-9611 Publiée le 28-04-2008
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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