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DPMA/SDPM/C2008-9612

Statut : Caduque

OBJET : Mise en œuvre du plan pluriannuel de reconstitution du thon rouge pour l'année 2008 : régimes de permis de pêche spéciaux, quotas de captures et effort de pêche

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RESUME : Mise en œuvre du plan pluriannuel de reconstitution du thon rouge pour l'annee 2008 : regimes de permis de peche speciaux, quotas de captures et effort de peche

DPMA

DPMA/SDPM/C2008-9612

Publiée le 26-05-2008

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DPMA	DPMA/SDPM/C2008-9612 Publiée le 26-05-2008
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 29-05-2008.