Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPMA/SDPM/C2008-9612
Statut : Caduque
OBJET : Mise en œuvre du plan pluriannuel de reconstitution du thon rouge pour l'année 2008 : régimes de permis de pêche spéciaux, quotas de captures et effort de pêche
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RESUME : Mise en œuvre du plan pluriannuel de reconstitution du thon rouge pour l'annee 2008 : regimes de permis de peche speciaux, quotas de captures et effort de peche
DPMA
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DPMA/SDPM/C2008-9612 Publiée le 26-05-2008 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 29-05-2008.