Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPMA/SDPM/C2008-9613
Statut : Caduque
OBJET : Plan pour une pêche durable et responsable - Définition des modalités du deuxième versement de l'aide mise en place en faveur des navires de pêche et des marins les plus concernés par le contexte économique depuis le 1er février 2008.
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RESUME : Plan pour une peche durable et responsable - Definition des modalites du deuxieme versement de l'aide mise en place en faveur des navires de peche et des marins les plus concernes par le contexte economique depuis le 1er fevrier 2008.
DPMA
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DPMA/SDPM/C2008-9613 Publiée le 23-05-2008 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 29-05-2008.