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DPMA/SDPM/C2008-9613

Statut : Caduque

OBJET : Plan pour une pêche durable et responsable - Définition des modalités du deuxième versement de l'aide mise en place en faveur des navires de pêche et des marins les plus concernés par le contexte économique depuis le 1er février 2008.

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RESUME : Plan pour une peche durable et responsable - Definition des modalites du deuxieme versement de l'aide mise en place en faveur des navires de peche et des marins les plus concernes par le contexte economique depuis le 1er fevrier 2008.

DPMA

DPMA/SDPM/C2008-9613

Publiée le 23-05-2008

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DPMA	DPMA/SDPM/C2008-9613 Publiée le 23-05-2008
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 29-05-2008.