Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPMA/SDA/C2008-9617
Statut : Caduque
OBJET : Accompagnement des pêcheurs professionnels en eau douce du Rhône touchés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB.
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RESUME : Accompagnement des pecheurs professionnels en eau douce du Rhone touches par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB.
DPMA
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DPMA/SDA/C2008-9617 Publiée le 16-06-2008 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 19-06-2008.