OBJET : mise en œuvre du Programme opérationnel FEP - mesure 1.2 article 24 1-v -arrêt temporaire d'activité lié à la fermeture de la pêche de l'anchois dans la sous zone CIEM VIII du 1er avril au 30 juin 2008.

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RESUME : mise en œuvre du Programme operationnel FEP - mesure 1.2 article 24 1-v -arret temporaire d'activite lie a la fermeture de la peche de l'anchois dans la sous zone CIEM VIII du 1er avril au 30 juin 2008.

DPMA	DPMA/SDAEP/C2008-9619 Publiée le 10-07-2008
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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