Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPMA/SDAEP/C2008-9625
Statut : Caduque
OBJET : Mesures en faveur des ostréiculteurs touchés par les conséquences des mortalités ostréicoles affectant ce secteur de production.
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RESUME : Mesures en faveur des ostreiculteurs touches par les consequences des mortalites ostreicoles affectant ce secteur de production.
DPMA
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DPMA/SDAEP/C2008-9625 Publiée le 05-09-2008 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 11-09-2008.