Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPMA/SDRH/C2008-9626
Statut : Caduque
OBJET : Avenant à la circulaire DPMA/SDPM/C2008-9612 du 26 mai 2008 - Mise en œuvre du plan pluriannuel de reconstitution du thon rouge pour l'année 2008 : régimes de permis de pêche spéciaux, quotas de capture et effort de pêche
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RESUME : Avenant a la circulaire DPMA/SDPM/C2008-9612 du 26 mai 2008 - Mise en œuvre du plan pluriannuel de reconstitution du thon rouge pour l'annee 2008 : regimes de permis de peche speciaux, quotas de capture et effort de peche
DPMA
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DPMA/SDRH/C2008-9626 Publiée le 09-09-2008 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 11-09-2008.