Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDRH/C2008-9626


Statut : Caduque


OBJET : Avenant à la circulaire DPMA/SDPM/C2008-9612 du 26 mai 2008 - Mise en œuvre du plan pluriannuel de reconstitution du thon rouge pour l'année 2008 : régimes de permis de pêche spéciaux, quotas de capture et effort de pêche

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RESUME : Avenant a la circulaire DPMA/SDPM/C2008-9612 du 26 mai 2008 - Mise en œuvre du plan pluriannuel de reconstitution du thon rouge pour l'annee 2008 : regimes de permis de peche speciaux, quotas de capture et effort de peche

DPMA

DPMA/SDRH/C2008-9626

Publiée le 09-09-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 11-09-2008.