Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DPMA/SDRH/C2008-9626
Statut : Caduque
OBJET : Avenant à la circulaire DPMA/SDPM/C2008-9612 du 26 mai 2008 - Mise en œuvre du plan pluriannuel de reconstitution du thon rouge pour l'année 2008 : régimes de permis de pêche spéciaux, quotas de capture et effort de pêche
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RESUME : Avenant a la circulaire DPMA/SDPM/C2008-9612 du 26 mai 2008 - Mise en œuvre du plan pluriannuel de reconstitution du thon rouge pour l'annee 2008 : regimes de permis de peche speciaux, quotas de capture et effort de peche
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		 DPMA 
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		 DPMA/SDRH/C2008-9626 Publiée le 09-09-2008  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 11-09-2008.
		