OBJET : Circulaire d'application du décret n 92-376 du 1er avril 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues à l'article 4 de la loi n 91-411 du 2 mai 1991 modifiée.

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RESUME : Circulaire d'application du decret n 92-376 du 1er avril 1992 modifie fixant les modalites d'organisation et de tenue des consultations electorales prevues a l'article 4 de la loi n 91-411 du 2 mai 1991 modifiee.

DPMA	DPMA/SDPM/C2008-9629 Publiée le 30-09-2008
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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