OBJET : Circulaire modifiant la circulaire DPMA/SDAEP/C2008-9623 du 31 juillet 2008 relative à la mise en œuvre du Programme opérationnel FEP - mesure 1.2 article 24 1-v -arrêt temporaire d'activité lié à la fermeture de la pêche de l'anchois dans la sous zone CIEM VIII du 25 juillet au 31 décembre 2008

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RESUME : Circulaire modifiant la circulaire DPMA/SDAEP/C2008-9623 du 31 juillet 2008 relative a la mise en œuvre du Programme operationnel FEP - mesure 1.2 article 24 1-v -arret temporaire d'activite lie a la fermeture de la peche de l'anchois dans la sous zone CIEM VIII du 25 juillet au 31 decembre 2008

DPMA	DPMA/SDAEP/C2008-9630 Publiée le 14-10-2008
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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