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DPMA/SDPM/C2008-9631

Statut : Caduque

OBJET : Modalités d'octroi des aides pouvant accompagner les plans de restructuration du Plan de Sauvetage et de Restructuration (PSR) pour les petites et moyennes entreprises.

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RESUME : Modalites d'octroi des aides pouvant accompagner les plans de restructuration du Plan de Sauvetage et de Restructuration (PSR) pour les petites et moyennes entreprises.

DPMA

DPMA/SDPM/C2008-9631

Publiée le 21-11-2008

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DPMA	DPMA/SDPM/C2008-9631 Publiée le 21-11-2008
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 27-11-2008.