OBJET : Modalités d'octroi des aides pouvant accompagner les plans de restructuration du Plan de Sauvetage et de Restructuration (PSR) pour les petites et moyennes entreprises.

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RESUME : Modalites d'octroi des aides pouvant accompagner les plans de restructuration du Plan de Sauvetage et de Restructuration (PSR) pour les petites et moyennes entreprises.

DPMA	DPMA/SDPM/C2008-9631 Publiée le 21-11-2008
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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