OBJET : Avenant à la circulaire DPMA/SDPM/C2008-9618 du 25 juin 2008- mise en oeuvre du Programme opérationnel FEP - mesure 1.2 article 24 1-i -arrêt temporaire d'activité du 9 juin au 28 novembre 2008 pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous zones CIEM IV c et CIEM VII d.

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RESUME : Avenant a la circulaire DPMA/SDPM/C2008-9618 du 25 juin 2008- mise en oeuvre du Programme operationnel FEP - mesure 1.2 article 24 1-i -arret temporaire d'activite du 9 juin au 28 novembre 2008 pour les navires pechant le cabillaud dans les sous zones CIEM IV c et CIEM VII d.

DPMA	DPMA/SDEPA/C2008-9634 Publiée le 08-12-2008
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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