Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPOFE/C2009-2011
Statut : EnVigueur
OBJET : Prévention des pratiques de bizutage dans les établissements d'enseignement technique.
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RESUME : Prevention des pratiques de bizutage dans les etablissements d'enseignement technique.
DGER
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DGER/SDPOFE/C2009-2011 Publiée le 07-07-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 09-07-2009.