Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPOFE/C2009-2015
Statut : EnVigueur
OBJET : Circulaire relative à l'exercice de l'autorité parentale dans le cadre des élections des représentants des parents d'élèves dans les conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
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RESUME : Circulaire relative a l'exercice de l'autorite parentale dans le cadre des elections des representants des parents d'eleves dans les conseils d'administration des etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
DGER
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DGER/SDPOFE/C2009-2015 Publiée le 26-08-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 27-08-2009.