OBJET : Circulaire relative à l'exercice de l'autorité parentale dans le cadre des élections des représentants des parents d'élèves dans les conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

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RESUME : Circulaire relative a l'exercice de l'autorite parentale dans le cadre des elections des representants des parents d'eleves dans les conseils d'administration des etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

DGER	DGER/SDPOFE/C2009-2015 Publiée le 26-08-2009
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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