OBJET : Fonds d'allègement des charges (FAC) et prêts de consolidation en faveur des arboriculteurs touchés par les conséquences des épisodes de gel du printemps 2008.

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RESUME : Fonds d'allegement des charges (FAC) et prets de consolidation en faveur des arboriculteurs touches par les consequences des episodes de gel du printemps 2008.

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2009-3001 Publiée le 06-01-2009
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :