OBJET : Aides d'urgence visant à l'allègement des charges financières des exploitations en difficulté suite à la conférence sur la situation économique de l'agriculture du 12 novembre 2008

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RESUME : Aides d'urgence visant a l'allegement des charges financieres des exploitations en difficulte suite a la conference sur la situation economique de l'agriculture du 12 novembre 2008

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2009-3002 Publiée le 21-01-2009
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Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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