Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDBE/C2009-3013
Statut : EnVigueur
OBJET : Mise en place du dispositif national de diagnostic de performance énergétique des exploitations agricoles dans le cadre du plan performance énergétique (PPE)
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RESUME : Mise en place du dispositif national de diagnostic de performance energetique des exploitations agricoles dans le cadre du plan performance energetique (PPE)
DGPAAT
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DGPAAT/SDBE/C2009-3013 Publiée le 18-02-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté
Cette instruction est parue au sommaire du 19-02-2009.