OBJET : Aides d'urgence d'allègement des charges financières mises en place dans le cadre de la Conférence sur la situation économique de l'agriculture - Assouplissement dans les DOM

(Télécharger le PDF (16ko))

RESUME : Aides d'urgence d'allegement des charges financieres mises en place dans le cadre de la Conference sur la situation economique de l'agriculture - Assouplissement dans les DOM

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2009-3018 Publiée le 10-03-2009
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :