OBJET : Complément à la circulaire DGPAAT/SDPM/C2008-3028 du 27 novembre 2008 relative à l'indemnisation des pertes liées à l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) pour l'élevage ovin allaitant

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RESUME : Complement a la circulaire DGPAAT/SDPM/C2008-3028 du 27 novembre 2008 relative a l'indemnisation des pertes liees a l'epizootie de fievre catarrhale ovine (FCO) pour l'elevage ovin allaitant

DGPAAT	DGPAAT/SDPM/C2009-3032 Publiée le 25-03-2009
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : Cette instruction est à diffusion limitée.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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