Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDPM/C2009-3032
Statut : Caduque
OBJET : Complément à la circulaire DGPAAT/SDPM/C2008-3028 du 27 novembre 2008 relative à l'indemnisation des pertes liées à l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) pour l'élevage ovin allaitant
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RESUME : Complement a la circulaire DGPAAT/SDPM/C2008-3028 du 27 novembre 2008 relative a l'indemnisation des pertes liees a l'epizootie de fievre catarrhale ovine (FCO) pour l'elevage ovin allaitant
DGPAAT
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DGPAAT/SDPM/C2009-3032 Publiée le 25-03-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00730 - Gestion des risques et des crises
Cette instruction est parue au sommaire du 26-03-2009.