OBJET : Rétablissement des taux MTS-CUMA à compter du 1er janvier 2009

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RESUME : Retablissement des taux MTS-CUMA a compter du 1er janvier 2009

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2009-3034 Publiée le 01-04-2009
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :