OBJET : Fonds d'allègement des charges (FAC) et prise en charge des cotisations sociales agricoles en faveur des chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles touchés par les conséquences de la tempête Klaus du 23 au 25 janvier 2009.

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RESUME : Fonds d'allegement des charges (FAC) et prise en charge des cotisations sociales agricoles en faveur des chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles touches par les consequences de la tempete Klaus du 23 au 25 janvier 2009.

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2009-3040 Publiée le 08-04-2009
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