OBJET : Conventionnement départemental 2009 relatif à la mission de service public déléguée aux ODASEA par les préfets ( DDAF ou DDEA).

(Télécharger le PDF (300ko))

RESUME : Conventionnement departemental 2009 relatif a la mission de service public deleguee aux ODASEA par les prefets ( DDAF ou DDEA).

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2009-3043 Publiée le 15-04-2009
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :